Conditions générales d’utilisation

  1. OBJET ET ACCEPTATION

Les conditions générales d’utilisation ci-présentes ont pour objet le site internet http://www.jcampillo.com/ (ci-après, le SITE), dont le titulaire est J.Campillo, S.L. (ci-après, le PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site internet du PROPRIÉTAIRE DU SITE implique l’attribution du statut d’utilisateur et l’acceptation inconditionnelle par celui-ci de toutes les dispositions contenues dans ces conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site internet conformément à la loi, la bonne foi, l’ordre public et à ces conditions générales d’utilisation. L’utilisateur devra répondre, vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers, de tous dommages et intérêts qui puissent découler du non-respect de cet engagement.

  1. MENTIONS LÉGALES ET CONTACT

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société d’information et du commerce électronique, vous informe de :

  • Sa dénomination sociale : J.CAMPILLO CONSTRUCCIÓN Y DECORACIÓN DE STANDS S.L.
  • Son numéro de TVA intracommunautaire : ES-B58694761
  • Son domicile social : C. BOTANICA 184, 08908, L’HOSPITALET DE LLOBREGAT, Espagne.
  • Son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 313015 folio 0011 page 190472

Les moyens ci-dessous sont à votre disposition pour nous contacter :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme effectives, à tous effets, lorsqu’elles s’effectuent par courrier postal ou tout autre moyen décrit ci-dessus.

2. ACCÈS ET UTILISATION

L’accès au site internet et à ses services est libre et gratuit, toutefois, pour certains services proposés sur le site un formulaire doit être rempli, conformément à la demande du PROPRIÉTAIRE DU SITE.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la validité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera le seul et unique responsable des déclarations fausses ou erronées qu’il effectue.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les employer à des fins inappropriées telles que : diffusion des contenus, atteinte au droit de la propriété, obtention de données à des fins publicitaires, etc.

Tous les contenus du site internet tels que les textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, logiciels ainsi que sa charte graphique et ses codes sources constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE dont les droits d’exploitation ne pourront en aucun cas être considérés comme cédés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site.

En effet, les utilisateurs qui accèdent à ce site internet pourront voir les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées, celles-ci étant autorisées dans la mesure où les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ou ne fassent pas l’objet de quelque type d’exploitation que ce soit.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent sur le site internet appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE et la consultation de celui-ci ne peut en aucun cas supposer l’attribution de quelque droit les concernant que ce soit à l’utilisateur.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus ou tout autre action qui n’ait pas été expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’existence d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site avec lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE quant à ses contenus ou services. Les personnes qui entreprennent d’établir un lien hypertexte devront demander l’autorisation préalable par écrit au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Quoi qu’il en soit, le lien se limitera à donner accès à la page d’accueil de notre site et ne devra en aucun cas effectuer des déclarations ou affirmations fausses, inexactes ou erronées sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE ou inclure des contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité quant à l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériels mis à sa disposition sur ce site internet ni des actions qu’il effectue sur leur base.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent site internet est de nature générale et fourni à des fins d’information uniquement, ce qui ne garantit pas l’accès à tous ses contenus, ni leur exhaustivité, exactitude ou validité, ni leur adéquation ou utilité à des fins spécifiques.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne saurait être tenu responsable, dans la mesure où l’ordre juridique le permet, de dommages et intérêt de quelque nature que ce soit découlant de : virus, impossibilité d’accès au site internet, agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’aux réglementations en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

En outre, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité quant à l’information se trouvant hors de ce site et non directement gérée par notre webmaster ainsi que les liens hypertexte émanant de tierces parties.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE s’engage à ne pas céder, vendre ou partager des données de tierces personnes sans leur acceptation expresse.

J.CAMPILLO, S.L. supprimera ou rectifiera les données qui s’avèrent inexactes, incomplètes ou qui aient cessé d’être nécessaires ou pertinentes, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre concernant la Protection des Données de Nature Personnelle.

L’utilisateur pourra revenir sur son consentement et exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition auprès de JCAMPILLO S.L. sise à C. BOTANICA 184 – 08908 L’HOSPITALET DE LLOBREGAT (Espagne), en s’identifiant en bonne et due forme et en indiquant de manière claire et visible le droit qu’il souhaite exercer.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE adopte les niveaux de sécurité adéquats requis par la susmentionnée Loi Organique 15/1999 et autres réglementations en vigueur. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts du fait d’agissements de tiers sur les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers d’utilisateur.

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Si l’utilisateur choisit d’abandonner notre site internet à travers des liens vers des sites internet n’appartenant pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne saura être tenu responsable des politiques de confidentialité de ces sites ni des cookies qu’ils pourraient stocker sur leur ordinateur.

Notre politique concernant le courrier électronique se base uniquement sur l’envoi de messages que vous avez choisi de recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous proposons d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages à travers de ceux-ci, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 concernant les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique.

 

5. PROCEDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant la nature illicite de l’utilisation de quelque contenu du site que ce soit et/ou d’activités sur les pages comprises ou accessibles à travers notre site internet, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE s’identifiant en bonne et due forme, précisant les infractions supposées et engageant expressément sa responsabilité quant à l’exactitude de l’information fournie dans la notification.

Tout litige en lien avec le site internet du PROPRIÉTAIRE DU SITE sera soumis à la législation espagnole sous la compétence des tribunaux de Barcelone (Espagne).

6. PUBLICATION

Les informations administratives publiées sur ce site ne se substituent pas aux publications exigées par les lois, règlements, plans, dispositions générales et actes dans les journaux officiels des administrations publiques qui sont le seul instrument garant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site ont uniquement vocation à servir de guide et n’ont pas de valeur juridique.

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